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L'essentiel par l'éditeur
L'article 25 du CCAG-MOE introduit des dispositions pour l'interruption ou la suspension des prestations dans un marché de maîtrise d'œuvre. En cas de retard de paiement de plus de 3 mois, le maître d'œuvre peut interrompre les prestations. Pour des circonstances imprévisibles, une suspension est possible, avec une clause de réexamen pour ajuster les conditions d'exécution. Ces mesures visent à équilibrer les relations contractuelles et à inciter au respect des délais de paiement.
L’ article 25 du CCAG-MOE définit les cas possibles d’interruption et de suspension des prestations dans le cadre d’un marché de maîtrise d’œuvre. Cet article est nouveau dans les CCAG. Il comporte deux motifs d’interruption ou de suspension des prestations.
Le premier point dudit article 25 (point 25.1) participe au rééquilibrage des relations contractuelles en prévoyant une interruption possible en cas de retard significatif dans le paiement des prestations.
Ainsi, lorsque le versement d’un acompte n’intervient pas dans un délai de 3 mois à compter du point de départ du délai de paiement, le maître d’œuvre peut notifier au maître d’ouvrage son intention d’interrompre les prestations.
Le nouveau CCAG-MOE reprend le dispositif de l’ancien CCAG-Travaux d...
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